Mentions légales
Directrice de la publication : Catherine Guillouard (Présidente-directrice générale)
Propriétaire : RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)
Établissement public à caractère industriel et commercial
RCS de Paris n° 775 663 438
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
Tél. : +33 1 58 78 20 20
TVA intracommunautaire n° FR 96 775 663 438
Le site est hébergé par
Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855,Luxembourg
Le site a pour objet de fournir les prochains passages des bus passant à un arrêt de bus à partir du scan du QR code disponible sur le fond d’arrêt.
Quelles informations sommes-nous susceptibles de collecter et pour quelles finalités ?
Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le présent site (ci-après, le « Site ») sont destinées à la RATP, afin de vous offrir le service demandé (par QR code ou par SMS) et de faciliter votre navigation sur le site.
En particulier, nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
Les données que vous renseignez ou qui résultent de votre utilisation du site, tels que, par exemple, l’arrêt de bus dont vous avez scanné le QR code ; alias de l’opérateur téléphonique correspondant au Mobile Station ISDN Number (MSISDN) lorsque vous utilisez le service SMS, données techniques de la transaction : horodatage, identifiant de transaction, texte du message reçu et celui du message envoyé (dont identifiant de station/arrêt dont on demande les horaires).
Les données de mesure de fréquentation du site ;
Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs, telles que les données techniques relatives au terminal ou au navigateur utilisé.
Les données collectées dans le cadre du service TAG IV sont accessibles uniquement au prestataire aux seules fins de fourniture du service. Elles sont conservées pour une durée d’un an.
Pour plus d’informations ou pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et, le cas échéant, de vos droits de portabilité, de limitation ou d’effacement, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données de la RATP :
• à l’adresse suivante : RATP – SDG/DGMR/DPD - 185, rue de Bercy – LT73 - 75012 Paris,
• ou par courriel à : protection-donnees@ratp.fr.
En cas d’absence de réponse ou de contestation, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Propriété intellectuelle
L'intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (etc.) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP ou des titulaires des droits.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "RATP" et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la RATP.
Responsabilité de la RATP
Nous nous efforçons de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour.
Néanmoins nous ne pouvons garantir une fiabilité totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.
L’utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.
La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée pour :
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du Site,
• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
• l'impossibilité d'accéder au présent Site https://tagiv.ratp.fr/bus et/ou à l'un des sites Internet lui étant lié,
• les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site https://tagiv.ratp.fr/bus ou tout autre site internet lui étant lié.
Les autres sites ou applications édités par la RATP sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation.
Utilisateurs
L'utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre la RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Site.
Liens hypertextes
Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du Site susvisé sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, merci de nous adresser un message.
La RATP inclut sur son site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. La RATP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Reproduction de contenus
Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l'autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le Site, merci de nous adresser un message.
Vous pouvez trouver sur le site data.ratp.fr les contenus téléchargeables en open data dont l’utilisation est soumise aux conditions mentionnées.
Réglementation relative à la police et à la sûreté sur le réseau RATP
Les utilisateurs du réseau RATP sont soumis au respect de la réglementation relative à la police et à la sûreté dans les transports publics collectifs.
Code des transports :
• Articles L.2241-1 et suivants
• Articles L.2242-1 et suivants
• Articles L.3116-1 à L.3116-5
• Articles R.2241-1 et suivants
• Articles R.3116-1 à R.3116-36
Arrêtés relatifs à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public :
• PARIS - Arrêté n°68-15575 du 9 décembre 1968 concernant l’exploitation du réseau ferré métropolitain de la Régie Autonome des Transports Parisiens, Arrêté n°2014-00927 du 4 novembre 2014 relatif à la Police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public.
• SEINE-SAINT-DENIS - Arrêté n°2017-2867 du 4 octobre 2017 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public.
• HAUTS-DE-SEINE - Arrêté n°CAB/DS/BSI/2019/54 du 15 janvier 2019 relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public.
• VAL-DE-MARNE - Arrêté n°2019/2553 du 2 août 2019 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public.
• YVELINES - Arrêté du 9 novembre 2018 relatif à la police dans les parties des gares et stations et de leurs dépendances accessibles au public.
• ESSONNE - Arrêté n°2017-PREF-DCSIPC/BSIOP n°1081 du 13 décembre 2017 relatif à la police dans les parties des gares, stations et leurs dépendances accessibles au public.
• SEINE-ET-MARNE - Arrêté n°2017-CAB-164 du 20 février 2017 réglementant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.
Retrouvez également la liste exhaustive des infractions applicables sur le réseau.
Loi applicable
Les présentes Mentions Légales et Conditions d’utilisation du Site et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.
Conception
RATP, département Commercial, Usine digitale
54 Quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
Réalisation
RATP, département Commercial, Usine digitale, RSS, SIT